En guise de préalable je voudrais faire un tout petit cours d'instruction civique, non pas parce que je doute de vos connaissances, je sais que vous êtes très pointus en la matière, mais surtout pour rappeler certains points concernant les attributions et les responsabilités des fonctions qu'assurent les élus.
Le maire, en premier lieu, il est le chef de l'administration communale, il a des attributions de droit et des attributions délèguées par le conseil municipal pour la durée du mandat. Il peut déléguer certaines de ces attributions mais il reste responsable de ces délégations. Les pouvoirs du maire sont grands, trop grands les responsabilités sont énormes, allant de la bonne conduite des finances, en passant par la voirie, la justice, l'ordre public, la passation des marchés etc, etc ...
Un président de communauté de communes a des attributions totalement différentes. Il est président du conseil d'administration de la communauté de communes et exécute les décisions du conseil de communauté dans le cadre des compétences qui lui ont été tranférées par les communes membres.
Vous me direz : pourquoi nous parles-tu aujourd'hui de ce sujet ?
Voilà : j'ai assisté hier en ma qualité de maire de la commune à l'assemblée générale ordinaire de l'ASA. J'étais convoqué à plusieurs titres, celui d'irrigant, celui de représentant des irrigants des HLM du Camp del Roc, celui d'irrigant de la commune, puis en ma qualité de maire de Vinça car l'assemblée avait lieu dans une salle communale. J'ai fait remarquer à Mr le Président de l'ASA que je n'avais reçu aucune invitation en ma qualité de président de la Communauté de Communes Vinça Canigou.
Excusez moi de répéter, mais je crois que l'on continue à tout mettre dans un même sac et à tout mélanger.
Tout d'abord en matière de compétence, les collectivités gèrent le service eau potable et assainissement : c'est la Communauté de Communes qui est compétente. Hier on a parlé des mairies, la mairie n'a aucune compétence en matière d'eau et d'assainissement et ne peut donc intervenir dans ce domaine. La seule intervention c'est le paiement de l'eau que les bouches communales consomment, potences branchées sur l'eau potable confondues.
L'eau qui coule au robinet et les eaux usées des habitants sont de la compétence COMMUNAUTAIRE et seul le conseil de communauté peut se prononcer sur ce sujet, d'ailleurs sachez qu'il existe un contrôle de légalité en Préfecture qui sait nous rappeler à l'ordre.
Tout cela pour vous dire que l'eau d'irrigation n'est pas de la compétence de la Communauté de communes et bien moins des mairies.
Si la communauté de communes, les irrigants et les pêcheurs sont partenaires, c'est tout simplement parce que la ressource est commune et que la loi sur l'eau définit des règles et des priorités qu'il convient de respecter et que nous respectons.
Vous voyez que je viens à deux reprises d'employer un néologisme : irrigant. Je l'utilise pour définir l'ensemble des personnes qui utilisent l'eau d'irrigation et qui sont, de fait, membres de l'ASA parce qu'ils côtisent à cet organisme (agriculteurs et autres irrigants des villages). Je vous demande de méditer : 850 irrigants sont membres. Il étaient 80 présents hier à l'assemblée et représentaient 150 irrigants pour prendre une décision importante d'investissement. Cette décision était le pompage dans le barrage et la remontée de l'eau nécessaire à l'irrigation au niveau de la sation de tête de réseau à Joch (investissement 4,5 millions d'euros, possibilité de financement à hauteur maxi de 70%, coût de fonctionnement annuel entre 50 000 et 100 000 euros).
Hier Mr le Président a évoqué tout une série de sujets, certains de sa compétence,d'autres de celle de la Communauté de communes. Je vous donne d'autres éléments de méditation et de prise de décision objective :
- participation au financement du coût de fonctionnement du projet : le conseil de communauté décidera de sa participation, à savoir qu'elle ne dégage que peu d'excédent de fonctionnement, ses recettes étant limitées et ses compétences nombreuses.
- Il faut savoir que la consommation d'eau potable est actuellement de 3,5l par seconde soit 1% environ de la valeur guide (260 l/s) sur le cours d'eau et 5% de la valeur plancher(150 l/s), limite à ne jamais dépasser en valeur inférieure. En période de forte consommation d'eau potable, celle-ci ne dépasse jamais 6 à 10 l/s, ce qui correspond à environ 10% de la valeur plancher. Une étude prospective a été réalisée qui évalue à 30 l/s la consommation en 2030 pour une population de 8500 habitants,
- les irrigants consomment 300 l/s soit à peu près la valeur guide du fleuve,
- la loi exige de laisser le fleuve en eau à une valeur avoisinant la valeur guide (260 l/s) soit 30% du module de (900 l/s). Le module étant la valeur moyenne du débit du fleuve en période "normale".
Vous vous êtes en possession des éléments, vous avez de quoi réfléchir sur ce que pourrait être la participation de la communauté. En tout état de cause, sans présager des demandes de l'ASA et des décisions du Conseil de Communauté, je suis certain que le conseil prendra une décision sage, juste et équitable evitant au contribuable un coût qui ne lui incomberait pas.
Pour terminer, un habitant de la commune est venu m'entretenir amicalement de la consommation d'eau pour le remplissage des piscines, parce qu'une idée reçue est celle qu'il faut vider et remplir tous les ans les piscines. Je vous livre sa réflexion qui est d'ailleurs la mienne. Vider la piscine c'est la détruire, les propriétaires de piscines savent cela et ils utilisent tous les printemps 5l d'anti algues et un ajusteur de pH afin de pouvoir utiliser l'eau qui a été apportée une seule fois lors de sa construction.
Voilà j'ai été long mais je pense que le sujet en valait la peine.
Pierre
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